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Sable blanc et pierre

Conditions générales de vente
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE (Contrat Client)

Article 1 : Présentation des parties

 

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

  • le Client (ci-après le « Client »), à savoir un consommateur

  • le Prestataire (ci-après le « Prestataire »), à savoir Adeline BOUVRET, praticienne en Hypnose et EDMR certifiée , exerçant en auto-entreprise, société enregistrée sous le numéro  79465087900024 et dont le siège social se situe 71 avenue Joseph Kessel 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Téléphone :07 67 47 36 56 – Email : adeline.bouvret@gmail.com

 

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Article 2 : Déclarations préalables des parties

 

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

  • être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal

  • ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies (Schizophrénie, troubles psychotiques, personnes séniles).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L. 111-1, L. 111-2 et, le cas échéant à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des prestations de services (ci-après désignées les « Prestations »), objet du Contrat, et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

Article 3 : Nature du contrat & Descriptif des prestations

 

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relevant du Code de la consommation et s'applique, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations proposées par le Prestataire.

Ces Prestations peuvent prendre la forme de séances d’hypnose, séances d’EMDRµ, programmes d’accompagnement, séances de diapasons, massages bien-être. Ces Prestations étant toutes de nature non médicale.

 

Le Prestataire est titulaire :

d'une attestation & d'un certificat de formation de « Maître Praticien en Hypnose » 

d'une attestation & d'un certificat de formation de « Praticien en Hypnose » 

d'une attestation & d'un certificat de formation de « Praticien en EMDR » 

d'une attestation & d'un certificat de formation de « Praticien en thérapie conjugale et familiale » 

d'une attestation & d'un certificat de formation de « Praticien en massage drainant » 

 

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant à améliorer la qualité de vie des personnes à des fins de bien-être et complémentaire à un accompagnement médical.

 

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’à prescrire un traitement médical adapté. Il s’agit de techniques complémentaires pouvant intervenir en complément de soins conventionnels afin de contribuer au bien-être global de la personne.

Le Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie et de son bien-être global.

Article 4 : Conditions de réalisation des prestations

 

Le Prestataire réalisera les Prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

  • au cabinet

  • à distance

 

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladies, grossesse, fragilités particulières, handicaps, etc.).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et toute l'attention nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d'information mais il est nullement tenu à une obligation de résultat.

 

Article 5 : Prix, moyens et conditions de paiement

 

  • Les tarifs

 

Les tarifs demandés par Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose et EMDR sont indiqués sur le site Internet  www.hypnose-et-yvelines.com ainsi que sur les lieux de prestations.

 

Adeline BOUVRET, Praticienne en hypnose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.hypnose-et-yvline.com le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

 

Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

 

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la Sécurité Sociale.

 

Pour les séances à l’unité, de suivi ou supplémentaires, le paiement s’effectue à l’issue de la séance.

 

Pour les forfaits de 4 séances, le paiement s’effectue au plus tard à l’issue de la 1e séance. Des

 

Pour les séances en visio, le règlement se fera 24h avant la 1e séance.

 

  • Moyen de paiement

 

Le paiement se fera par les moyens suivants :

 Chèque, à l’ordre d’Adeline BOUVRET exclusivement, ou Espèces.

Le paiement des séances en visio pourra aussi être effectué par virement bancaire (RIB fourni sur demande).

 

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction

 

  • Modalités des paiements des prestations

 

Les honoraires sont exigibles au plus tard à l’issue de la séance individuelle.

Le paiement par les particuliers se fera uniquement en espèces, ou par chèque libellé à l’ordre de Adeline BOUVRET. Une facture sous forme dématérialisée ou papier sera systématiquement proposée.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

 

Tout forfait commencé est dû dans sa totalité,  non remboursable et utilisable sous 12 mois maximum à date de la 1ère séance. Au-delà du délai de 12 mois, les séances non effectuées ne pourront ni être ni effectuées, ni remboursées.

 

Article 6 : Conditions d’annulation et de modifications

 

En cas de force majeure, maladie ou autre, Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris. Le rendez-vous annulé sera reporté au plus vite.

En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition.

 

Tout rendez-vous non décommandé au moins 24H à l’avance est dû.

Au-delà de deux modifications ou report d’une séance, le rendez-vous sera dû sans possibilité de le reporter une 3ème fois.

 

 

Article 7 : Article 6. Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

 

  • Responsabilité

 

Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose et EMDR n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose propose un accompagnement sous forme de séances d’hypnose, il est possible que le client n’obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose n’est tenue que par une obligation de moyens.

Il est à noter également que les séances d’hypnose proposées par Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

 

  • Assurances

 

L’activité de Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

 Responsabilité civile professionnelle souscrit auprès d’AXA ASSURANCE, par le biais du SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE L’HYPNOSE

 

Article 8 : Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

 

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Adeline Bouvret BOUVRET, praticienne en hypnose et EMDR, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.

 

Les données à caractère personnel recueillies par Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle sont nécessaires pour :

 

  • Elaborer et personnaliser vos séances d’hypnose,

  • Confirmer ou annuler un rendez-vous,

  • Etablir des documents comptables (facture ou note d’honoraires),

  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,

  • Vous contacter par e-mail, courrier postal ou téléphone.

  • Vous informez des événements organisés par Hypnose et Yvelines ou l’Espace Zen (centre de bien-être hébergeant Hypnose et Yvelines)

 

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

 

Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.

 

Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

 

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse adeline.bouvret@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante 71 avenue Joseph Kessel 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

 

Consciente de sa position, Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.

 

Article 9. Droit applicable, litiges, service de médiation

Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Adeline BOUVRET, praticienne en hypnose propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter : 

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

www.cnpm-mediation-consommation.eu

Siège social :

27 Avenue de la Libération

42400 SAINT CHARMOND

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

Mises à jour

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment.

En cas de modification, le Contrat applicable est celui en vigueur à la date de son acceptation par le Client.

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